Code déontologie

Code de déontologie d’utilisation des observations naturalistes pour la base de données du GOPA

 

Ce code de déontologie garantit la bonne utilisation des données confiées au GOPA par des personnes morales ou physiques. Le but de ce code est notamment de favoriser et d’organiser les échanges de données entre les observateurs et/ou coordinateurs et l’association. Chaque personne doit s’y conformer. Il a pour avantage de systématiser la mise à disposition des données du fichier aux coordinateurs et de définir les règles de leur utilisation tant par le GOPA que les coordinateurs. Ce code est très fortement inspiré de celui adopté par le CORA Isère en 1998.

Principes généraux

Les observateurs confient leurs données au GOPA. Le GOPA s’engage à garantir une bonne utilisation de ces données. Les observateurs peuvent exprimer le désir de rendre confidentielles certaines de leurs données, voire la totalité de leurs observations. Dans ces derniers cas, ils doivent être consultés avant toute utilisation des données. Cependant, ces observations pourront être exploitées dans le cadre de synthèses générales à l’échelle du territoire couvert par le GOPA. D’une manière générale, la publication de données d’espèces sensibles ne pourra être réalisée avec une précision supérieure à celle de la commune sans l’accord de l’observateur, sauf dans le cas de la réalisation d’études ou de dossiers à diffusion restreinte et destinés à un public averti.

Conditions de publication

Les données seront toujours publiées en citant les observateurs à leur juste place. Elles ne seront jamais publiées sous forme de listes brutes. Les observations seront commentées, analysées ou synthétisées dans tous les rapports ou études les mentionnant. Toute donnée sera étiquetée au nom de l’association ajouté au nom de l’observateur. Cette personnalisation marquera et garantira le respect de la déontologie du GOPA sur les observations qui auront été confiées à l’association.

Projets de coordination, conditions générales

Chaque membre à jour de sa cotisation (sauf décision explicite du CA) peut se charger de la coordination des connaissances concernant une espèce, un site ou un secteur donné. Il présentera alors un projet sommaire comprenant ses objectifs de prospection, les méthodes qu’il compte adopter, les comptes-rendus qu’il prévoit de rédiger, les échéances qu’il pense tenir. Ce projet sera validé par le CA du GOPA, qui pourra alors ordonner au gestionnaire de la Base de données de confier au coordinateur les informations disponibles dont il aura besoin pour mener à bien son projet. Tout projet émanant d’une personne extérieure à l’association pourra être accepté par le CA du GOPA à l’unanimité

Droits et devoirs des coordinateurs

Les coordinateurs s’engagent à respecter la déontologie du GOPA. Ils rendent compte régulièrement des données reçues et élaborent une synthèse annuelle qui est destinée à paraître dans la revue d’ornithologie de terrain du GOPA « Le Casseur d’os ». Cette synthèse couvre la période du 1er novembre de l’année A-1 au 31 octobre de l’année A. Elle sera signée des coordinateurs et éditée sous l’étiquette de l’association. Les observations faites par les coordinateurs doivent contribuer, avant tout, à une bonne connaissance des espèces et des sites. Toute autre publication devra être soumise préalablement à l’association. En outre, les coordinateurs n’hésiteront pas à utiliser le bulletin de liaison des adhérents pour développer leur rôle de coordination. Les coordinateurs s’engagent à fournier au GOPA toutes les observations qu’ils auront réunies eux-même, ou dont ils auront eu l’information par un tiers dans le cadre de leur projet. Elles seront saisies et renforceront les connaissances en nourrissant la Base de données de l’association. En cas de défaillance ou de départ de l’association, les coordinateurs s’engagent à restituer l’ensemble des données ou fichiers qui leur auront été confiés par le GOPA, ainsi que les données qu’ils auront recueillies auprès d’autres personnes. Ils s’engagent à ne pas les utiliser à des fins personnelles ou au profit d’une autre association, organisme public ou privé, ou toute autre personne, sauf accord explicite du CA du GOPA.

Devoirs du GOPA

Le GOPA s’engage à collaborer et à faciliter la tâche des coordinateurs, notamment en leur confiant les observations disponibles et utiles à leurs travaux. Toutes les données confiées à une autre association, ou éventuellement un organisme, le seront dans le cadre d’une convention engageant la structure concernée à respecter la déontologie du GOPA.

Ce code de déontologie a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale constituante du GOPA, le 4 octobre 2000.

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